Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :


ECHELONS

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

A compter

du 1er janvier 2021

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Administrateurs de la ville de Paris

Administrateur général

Echelon spécial

HED

HED

HED

5ème échelon

HEC

HEC

HEC

4ème échelon

HEB bis

HEB bis

HEB bis

3ème échelon

HEB

HEB

HEB

2ème échelon

HEA

HEA

HEA

1er échelon

1021

1027

1027

Administrateur hors classe

8e échelon

HEB bis

HEB bis

HEB bis

7ème échelon

HEB

HEB

HEB

6ème échelon

HEA

HEA

HEA

5ème échelon

1021

1027

1027

4ème échelon

971

977

977

3ème échelon

906

912

912

2ème échelon

857

862

862

1er échelon

807

813

813

Administrateur

10ème échelon

-

-

1015

9ème échelon

971

977

977

8ème échelon

906

912

912

7ème échelon

857

862

862

6ème échelon

807

813

813

5ème échelon

755

762

762

4ème échelon

706

713

713

3ème échelon

659

665

665

2ème échelon

593

600

600

1er échelon

533

542

542

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3



Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1500668D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Date : 31/12/2017

Statut : En vigueur

Voir la publication JO