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Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 6, Art. 8



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 10



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-545 du 6 mai 1988
Art. 2
- Décret n°88-546 du 6 mai 1988
Art. 1
- Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000
Art. 2



Article 3


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 17/07/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1508448D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Date : 17/07/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO