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Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 1



Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFF1412082A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0125 du 31 mai 2014

Date : 01/06/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO