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LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1)

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-2 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-3 (V)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L225-19 (M)
Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L225-20 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L512-4 (V)
Modifie Code du travail - art. L122-28-10 (AbD)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code civil - art. 350 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-15 (V)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L225-16 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L331-7 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code du travail - art. L122-26 (M)


Article 7
I. - Paragraphe modificateur

II. - Les modalités d'application du présent article seront précisées par décret.
Modifie Code du travail - art. L122-30 (M)

Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L531-2 (V)

Source : DILA, 05/07/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SANX0508334L

Nature : Loi

Date : 05/07/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO