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Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 3



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 4



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 5



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 6



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 38



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 50-1, Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4



Article 8


I. ― Peuvent être inscrits sur les tableaux d'avancement de grade, qui seront établis au titre de l'année 2011, les agents relevant du décret du 30 novembre 1988 susvisé à la date de publication du présent décret et qui réuniront au titre de 2011 les conditions exigées pour un avancement au grade d'infirmier de classe supérieure.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, issues de la rédaction du présent décret, les tableaux d'avancement à la classe supérieure au titre de 2011 sont établis en respectant la proportion de 40 % de l'effectif total du corps des infirmiers.
Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
II. - Les dispositions de l'article 38 du décret du 30 novembre 1988 susvisé dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret s'appliquent aux avancements prononcés au titre de l'année 2010 entre le 1er et le 31 décembre 2010.


Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 7, Art. 12, Art. 17, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 33, Art. 34



Article 10


Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2010.


Article 11


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/12/2010, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SASH1016424D

Nature : Décret

Date : 01/12/2010

Statut : En vigueur

Voir la publication JO