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Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 2



Article 2


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/11/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : VJSJ1419737A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Date : 06/11/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO