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Élections et vie politique locale

Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Réf: dtou2508

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

Type : document word

Taille : 29 KB

Date de sortie : 21/08/2014

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