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Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 1re catégorie

Type : Abobe PDF

Taille : 200 KB

Date de sortie : 20/03/2013

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 1^re catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.

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Administration – Service à la population 22 Mai 2013

TLPE

amelie.d

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 19 Mars 2013

immeuble insalubre

lou78

Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou