MODE DÉMO

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés aux abonnés de ce module.

Connectez-vous

FAIRE UN ESSAI

EN SAVOIR PLUS

Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 1re catégorie

Réf: dtou1408

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 1re catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.

Type : Abobe PDF

Taille : 200 KB

Date de sortie : 18/11/2014

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés
aux abonnés de ce module.

vous êtes déjà abonné à ce module

Vous souhaitez accéder à ce module