MODE DÉMO

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés aux abonnés de ce module.

Connectez-vous

FAIRE UN ESSAI

EN SAVOIR PLUS

Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Avis de contravention

Réf: dtou1348

Ce document présente l’avis de contravention : 2e feuillet (papier fin). Ce feuillet ne présente qu’un recto. Le verso est carboné de sorte que les informations manuscrites se retrouvent à l’identique sur le 3e feuillet (procès-verbal conservé par l’agent).

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 27/04/2015

La lecture complète et le téléchargement des fiches sont réservés
aux abonnés de ce module.

vous êtes déjà abonné à ce module

Vous souhaitez accéder à ce module