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Avis de contravention

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce document présente l’avis de contravention : 2^e feuillet (papier fin). Ce feuillet ne présente qu’un recto. Le verso est carboné de sorte que les informations manuscrites se retrouvent à l’identique sur le 3^e feuillet (procès-verbal conservé par l’agent).

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Administration – Service à la population 19 Mars 2013

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Bonjour,

Quelles sont les modalités de la procédure de déclaration d’immeuble insalubre ?

merci pour votre aide.

Lou
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M.bizot57

bonjour,

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M.bizot57

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merci.