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3 extraits : Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux ; Le procès-verbal électronique.

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Modèle de présentation de rapport de police

Type : document word

Taille : 65 KB

Date de sortie : 18/11/2014

Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un rapport de police. Le rapport sera transmis par le policier municipal à sa hiérarchie.

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