Faire une recherche dans cette publication :
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
- L'AMF propose d'affecter à l'investissement les économies sur les dotations de l'État
- Urbanisme : une réforme en profondeur
- La vente d'alcool à emporter interdite à Lyon après 22h00, jusqu'au 30 septembre
- Le Conseil constitutionnel censure la répartition des sièges au Conseil de Paris
- Décentralisation : "il n'y a pas de problème fiscal pour la métropole" marseillaise
- La mission Lescure souhaite faciliter le prêt numérique des bibliothèques
- Instruction des autorisations d'urbanisme : les collectivités peuvent compter sur les services de l'État
- Supérieur et recherche : rôle accru des régions
- Valbonne : un jeu pour sensibiliser les habitants au développement durable
- Une mission parlementaire veut prolonger les zones franches urbaines au-delà de 2014
-
Administration – Service à la population 19 Avr 2013
PLU et SCOT
Corinne.M
Bonjour à tous,
Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?
c.
-
Administration – Service à la population 21 Mai 2013
Sursis rythmes scolaires
Corinne.M
La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?
merci pour votre réponse.
-
Administration – Service à la population 03 Avr 2013
projet d'école et PEL
Corinne.M
bonjour,
est-ce que l’articulation entre le projet d’école et le projet éducatif local ets obligatoire ? Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?
merci...
Vous avez consulté Gérer un service de police municipale au quotidien
Nous vous conseillons également :Ressources documentaires
Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement
390 €
Plus de 150 fiches pratiques avec modèles d'arrêtés, de délibérations et de conventions prêts à l'emploi
Ressources documentaires
Pratique de la Direction Générale des Services
410 €
La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi
Ressources documentaires
Guide des infractions
19 €
L'aide indispensable pour la rédaction des Timbres-amendes !
Ressources documentaires
Référentiel Expertise RH
638 €
L’essentiel pour gérer vos personnels au quotidien, et renforcer votre politique de protection sociale.Un service 100% WEB !