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Tableau de comptabilisation des incivilités

Type : document word

Taille : 31 KB

Date de sortie : 20/03/2013

Ce tableau est destiné à centraliser le recensement des incivilités, leur lieu, leur fréquence. Il viendra hebdomadairement et mensuellement compléter les statistiques de la délinquance tout en permettant un suivi des actions.

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Administration – Service à la population 08 Avr 2013

reprise sépulture abandonnée

syl32

bonjour,

je cherche à savoir s’il est possible de reprendre une sépulture en terrain privé en l’état d’abandon ?

merci pour vos conseils.
Administration – Service à la population 16 Mai 2013

financement parti politique

Victor

Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?
Administration – Service à la population 11 Mars 2013

défibrillateur

M.bizot57

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

merci.