Références juridiques
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
- Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique
- Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, article 9
- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
- Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation
