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Gérer un service de police municipale au quotidien

 

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3 extraits : Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux ; Le procès-verbal électronique.

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OUTIL 21689.dtou1350
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Exemple de trame pour l’élaboration du règlement intérieur de service

Type : document word

Taille : 393 KB

Date de sortie : 18/11/2014

Le règlement intérieur sera chargé de répondre en détail aux questions d’organisation et de fonctionnement du poste de police municipale. Ce document en présente la trame.

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Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.


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