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Gérer un service de police municipale au quotidien

Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.

Contravention pour arrêt ou stationnement sur la chaussée en agglomération alors que l’accotement s’y prête

Réf: dtou1510

Vous constatez l’arrêt ou le stationnement sur la chaussée en agglomération d’un véhicule, alors que l’accotement s’y prête. Vous dresserez la contravention à l’aide du formulaire Cerfa n° 11318*03.

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 18/11/2014

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