Gérer un service de police municipale au quotidien

150 fiches modèles de documents pour accompagner une profession en pleine mutation

390 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT689DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

OUTIL 21689.dtou1337

Contravention pour stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur

Type : Abobe PDF

Taille : 1 MB

Date de sortie : 20/03/2013

Vous constatez qu’un véhicule stationne à proximité d’une entrée carrossable et masque la visibilité pour sortir, risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur. Vous dresserez la contravention à l’aide du formulaire Cerfa n° 11318*03.

vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.

vous pouvez consulter l'extrait PDF suivant
Gérer un service de police municipale au quotidien, 3 fiches et 5 outils offerts

si vous êtes abonné, connectez-vous

pour accéder au contenu de cette publication

toute l'actu Collectivités territoriales

Tous les articles collectivités territoriales

le forum Weka Collectivités territoriales

Administration – Service à la population 21 Mai 2013

Sursis rythmes scolaires

Corinne.M

La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

merci pour votre réponse.
Administration – Service à la population 31 Mai 2013

Fermeture administrative hotel

lou78

bonjour à tous,

Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...
Administration – Service à la population 12 Juin 2013

l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation

HEVRA

...