Références juridiques
-
Code de l’éducation
- article R. 212-33‑2
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
- Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le Code de l’éducation (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
- Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
- Circulaire de la délégation interministérielle à la Ville du 27 avril 2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale et au programme de réussite éducative
Bibliographie
- cic-allonnes.ia72.ac-nantes.fr/IMG/pdf/REP/Charte-confidentialite.pdf : Charte de confidentialité du dispositif de réussite éducative de la ville d’Allones
- jmvd.info/rebzh/sites/default/files/4-Les%203%20syst%C3%A8mes%20d%27acteurs%20du%20PRE.pdf : « Les trois systèmes d’acteurs du PRE », extrait du séminaire « La réussite éducative en Bretagne », LAS-LARES (université de Rennes‑II) – Institut régional du travail social (IRTS) de Bretagne, Rennes, 11 décembre 2008
- www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/reussite-educative-guide_cle5f1e23.pdf : Mettre en œuvre un projet de réussite éducative, guide méthodologique édité par la délégation interministérielle à la Ville (DIV)
- www.brunosuchaut.fr/IMG/pdf/Eval_PRE.pdf : Évaluation d’un programme de réussite éducative. Le cas du PRE de l’agglomération dijonnaise, Marielle Lambert et Bruno Suchaut, Irédu-CNRS et université de Bourgogne, octobre 2010
Sites Internet
i.ville.gouv.fr/reference/3099 : dossier de candidature au PRE
Sur le site de l’Observatoire des zones prioritaires (OZP) :
- www.association-ozp.net/rubrique.php3?id_rubrique=96 : fiches « Tout savoir sur les ZEP »
- www.association-ozp.net/spip.php?article6669 : compte rendu de la rencontre du 18 mars 2009 : « Les programmes de réussite éducative et d’égalité des chances. État des lieux, principes, articulation et perspectives », avec le nombre de projets locaux, leur coût, leur programme. Voir en particulier l’intervention d’Antoine Anderson
