Weka.fr : Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative

Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE), à partir de grandes orientations définies au niveau national (cf. loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale).

Ce dispositif concerne les enfants et adolescents de 2 à 16 ans vivant dans les territoires concernés par la politique de la ville (éligibles à un contrat urbain de cohésion sociale [CUCS] et/ou scolarisés en zone d’éducation prioritaire – réseaux ambition réussite [RAR] et réseaux de réussite scolaire [RRS]). Il s’adresse prioritairement aux enfants et adolescents les plus en difficulté, qui présentent des « signes de fragilité ou ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux ».

Pilotés au niveau national par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), les projets doivent être validés par les services déconcentrés de l’État, et notamment l’inspecteur d’académie et le préfet. C’est le maire ou le président de l’intercommunalité qui présente le dossier.

Le PRE, de par son caractère innovant et pluridisciplinaire, est aujourd’hui reconnu par l’ensemble des partenaires comme un dispositif partenarial exemplaire, dont la méthodologie de conception et de réalisation peut être transposable à d’autres projets éducatifs territoriaux. C’est pourquoi il convient d’apporter une rigueur et une attention particulières aux différentes étapes de son élaboration.

Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Réaliser un diagnostic partagé

Portant sur les problématiques spécifiquement liées à la réussite éducative ou à un approfondissement sur la base du diagnostic partagé du projet éducatif local (PEL) lorsqu’il existe, le diagnostic doit recenser les contrats, dispositifs et structures existants sur le territoire dans les champs de la scolarité, de la santé, du social, de l’action éducative, des loisirs (sport, culture…).

Le diagnostic a vocation à identifier les publics cibles du projet de réussite éducative (PRE) en les quantifiant par tranches d’âge et à définir les objectifs prioritaires du projet (prévention de l’échec scolaire précoce, prévention des sorties sans qualification du système scolaire, renforcement des compétences parentales…) en fonction des enjeux territoriaux (cf. dossier de candidature au PRE).

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Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Mobiliser les partenaires

Le PRE a vocation à mettre en œuvre une action ciblée et concertée en direction des enfants et des jeunes les plus en difficulté. C’est par définition un projet partenarial. Son élaboration nécessite donc une adhésion et une mobilisation active des partenaires institutionnels concernés : servi...

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Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage

Le dispositif de PRE ne peut être directement porté par la commune ou le groupement intercommunal. Il nécessite l’existence préalable ou la création d’une structure juridique porteuse, dotée d’une comptabilité publique (cf. loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour l...

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Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Recruter l’équipe opérationnelle du PRE

Une fois le projet validé par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), la structure juridique prête à accueillir le dispositif et le partenariat mobilisé, les conditions sont réunies pour entrer dans la phase opérationnelle du projet, et notamment le recrutement ...

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Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien

L’équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS), composée des principaux partenaires institutionnels et acteurs de terrain ayant une action directe auprès des familles, se réunit en moyenne une fois par mois. Cette équipe opérationnelle présente les situations individuelles en s’appuyant sur les élém...

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Étapes :

1Réaliser un diagnostic partagé
2Mobiliser les partenaires
3Choisir une structure juridique porteuse et mettre en place des instances de pilotage
4Recruter l’équipe opérationnelle du PRE
5Constituer la ou les équipes pluridisciplinaires de soutien
6Évaluer le dispositif en continu

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Évaluer le dispositif en continu

L’évaluation annuelle du PRE est obligatoire. Les critères d’évaluation a minima sont définis en annexe 1 de la circulaire de la délégation interministérielle à la Ville du 27 avril 2005 ; ils devront être complétés par des indicateurs « qualitatifs », définis si possible en ...

<< Étape 5

Prenez le temps nécessaire pour traiter avec les partenaires les aspects liés aux règles de confidentialité (la rédaction de la charte, notamment, doit associer tous les partenaires de l’EPS). Favorisez et valorisez systématiquement les dispositifs de droit commun présents sur le territoire.

Ne sous-estimez pas la nature partenariale du projet : qu’il s’agisse des partenaires financeurs ou des partenaires de terrain, la principale erreur serait de construire un projet « ville » qui risquerait de s’avérer inopérant dans sa réalisation. Ne perdez pas de vue l’approche indi...

Quel est le calendrier d’action annuel des équipes de réussite éducative (ERE) ? Les ERE se réunissent en moyenne une fois par mois de septembre à juin afin : d’étudier la situation et de valider le parcours des enfants en demande d’entrée dans le PRE ; d’effectuer le suivi de ...

Références juridiques

Code de l’éducation
- article R. 212-33‑2
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le Code de l’éducation (partie réglementaire)
Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour l’accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants
Décret n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n^o 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement
Circulaire de la délégation interministérielle à la Ville du 27 avril 2005 relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale et au programme de réussite éducative

Bibliographie

cic-allonnes.ia72.ac-nantes.fr/IMG/pdf/REP/Charte-confidentialite.pdf : Charte de confidentialité du dispositif de réussite éducative de la ville d’Allones
jmvd.info/rebzh/sites/default/files/4-Les%203%20syst%C3%A8mes%20d%27acteurs%20du%20PRE.pdf : « Les trois systèmes d’acteurs du PRE », extrait du séminaire « La réussite éducative en Bretagne », LAS-LARES (université de Rennes‑II) – Institut régional du travail social (IRTS) de Bretagne, Rennes, 11 décembre 2008
www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/reussite-educative-guide_cle5f1e23.pdf : Mettre en œuvre un projet de réussite éducative, guide méthodologique édité par la délégation interministérielle à la Ville (DIV)
www.brunosuchaut.fr/IMG/pdf/Eval_PRE.pdf : Évaluation d’un programme de réussite éducative. Le cas du PRE de l’agglomération dijonnaise, Marielle Lambert et Bruno Suchaut, Irédu-CNRS et université de Bourgogne, octobre 2010

Sites Internet

i.ville.gouv.fr/reference/3099 : dossier de candidature au PRE

Sur le site de l’Observatoire des zones prioritaires (OZP) :

www.association-ozp.net/rubrique.php3?id_rubrique=96 : fiches « Tout savoir sur les ZEP »
www.association-ozp.net/spip.php?article6669 : compte rendu de la rencontre du 18 mars 2009 : « Les programmes de réussite éducative et d’égalité des chances. État des lieux, principes, articulation et perspectives », avec le nombre de projets locaux, leur coût, leur programme. Voir en particulier l’intervention d’Antoine Anderson