Culture et communication

Demande d’équivalence de titre de licence pour les entrepreneurs non établis en France

Outil : dtou1952

Ce dossier permet de fournir à l’administration les informations attestant de la possession d’un titre équivalent à celui de la licence dans le pays d’origine d’un entrepreneur européen.

Il est également téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Action culturelle

Action culturelle