L’éligibilité suppose en premier lieu de disposer de la capacité électorale (conditions positives) et en second lieu de ne pas se trouver dans un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité (conditions négatives).
Conditions positives
Les électeurs français sont éligibles au mandat de conseiller municipal sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans révolus le jour du scrutin ;
- être inscrit sur la liste électorale de la commune, ou être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier de l’année de l’élection ou justifier de devoir y être inscrit à cette date ;
- avoir satisfait aux obligations imposées par le Code du service national. Pour les jeunes générations, tant pour les hommes que pour les femmes, cela concerne l’obligation de recensement et de participation au parcours de citoyenneté.
Les députés et sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du département dans lequel ils ont été candidat.
Les candidats ressortissants des États membres de l’Union européenne sont, en outre, éligibles au mandat de conseiller municipal s’ils sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ou s’ils remplissent les conditions légales pour y être inscrits et s’ils jouissent de leurs droits civiques dans leur pays d’origine.
Important
Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre de conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l’élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.
Dans les communes de moins de 500 habitants, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Conditions négatives
Elles sont de deux ordres : les inéligibilités interdisent de se porter candidat, les incompatibilités demandent de faire un choix entre un autre mandat ou une fonction et la candidature.
Les inéligibilités : elles sont nombreuses et de trois natures différentes :
- les inéligibilités absolues (personnes privées du droit électoral, pourvus d’un conseil judiciaire…) ;
- les inéligibilités relatives liées à la nature de la profession (magistrats, certains fonctionnaires de l’État…) ;
- les inéligibilités relatives liées aux fonctions dans la commune (agents communaux…).
Les incompatibilités : certaines valent pour les conseillers municipaux, d’autres pour les adjoints et le maire ; des incompatibilités spécifiques au mandat de maire existent également ; il s’agit enfin d’éviter certains cumuls de mandats :
- les incompatibilités applicables aux conseillers municipaux (avec certaines fonctions, résultats d’un lien de parenté…) ;
- les incompatibilités applicables aux maires et adjoints (agents des administrations financières…) ;
- les incompatibilités spécifiques aux adjoints (les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire) ;
- les incompatibilités spécifiques aux maires (avec le mandat de président du conseil général ou régional…).
