Pratique de la Direction Générale des Services

Les procédures de marché public, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, sont souvent longues et contraignantes. Si le champ d’application du droit des marchés publics est vaste, il arrive parfois que les circonstances de fait justifient une dispense totale de formalités ou un allègement de la mise en concurrence.

C’est le cas lorsque l’urgence le justifie. Toutefois, cette urgence est strictement limitée à certaines hypothèses réduites. L’urgence simple permet de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence allégée, tandis que l’urgence impérieuse justifie une dispense totale de formalités.