Pratique de la Direction Générale des Services

Les marchés financiers sont des marchés dont, à chaque seconde, le prix (taux) permet d’aboutir à un équilibre entre l’offre et la demande. Ainsi, à un instant T, un taux fixe de N % sur quinze ans équivaut, en fonction des anticipations des marchés des quinze prochaines années, à un emprunt indexé sur l’Euribor.

Les instruments de couverture permettent à la collectivité endettée à taux monétaires de souscrire une assurance, d’acheter un taux maximal garanti, un cap en payant une prime ou en supportant une marge un peu plus importante à chaque échéance (étalement de la prime dans la marge). Cette protection peut être intégrée dans un contrat bancaire classique (emprunts « capés »). La collectivité peut également acquérir cette sécurité en passant un contrat avec un établissement bancaire, éventuellement différent de la banque qui lui a consenti le prêt initial.

De la même manière, pour éviter d’avoir à payer une prime, la collectivité peut souscrire un tunnel (collar) qui consiste à acheter un cap (taux plafond) et à vendre en même temps un floor (taux plancher). Le prix de l’un compensant celui de l’autre, la collectivité bénéficie de la variabilité du produit entre le plancher et le plafond. En revanche, si les taux descendent en dessous du plancher, la collectivité paie toujours le taux plancher ; et si les taux dépassent le plafond, la collectivité ne paie que ce dernier taux.

Les nouveaux instruments financiers offerts librement aux collectivités depuis la circulaire du 15 septembre 1992 leur permettent également de modifier à tout moment leur exposition au risque de taux en échangeant un type de taux (par exemple fixe) contre un autre (par exemple taux monétaires). Ainsi, si une collectivité est endettée en taux fixe et ne peut pas rembourser son emprunt par anticipation pour le remobiliser à taux variable, elle peut conclure un contrat spécifique avec une banque. Ce contrat est complètement indépendant du contrat bancaire initial, et il peut éventuellement être souscrit auprès d’un autre établissement bancaire en passant par une cotation réalisée dans une salle des marchés. Ces contrats nommés « swaps » lui permettent au final d’être endettée en taux variable, même si le contrat initial en taux fixe continue d’exister.

Dans les années 2000, de nouveaux produits ont été créés : les produits à barrière désactivante. Avec ces produits, la collectivité se trouve endettée, en taux fixe, à un taux inférieur au taux normal du marché tant que les Euribor sont inférieurs à un certain seuil. Au-delà de ce seuil, la collectivité ne paie pas un taux fixe mais les Euribor du marché.

À un instant T, en fonction des différentes anticipations des marchés, les différentes possibilités sont financièrement et actuariellement identiques, par exemple :

• un taux fixe à 4 % ;
• un Euribor avec une marge de 0,10 % ;
• un Euribor capé à 4,50 % ;
• un Euribor avec un taux maximal garanti de 4,70 % et un taux plancher de 3,50 % ;
• un taux fixe de 3,20 % avec une barrière désactivante à 4,50 %.

Les outils de gestion du risque de taux sont multiples. Ils présentent cependant des caractéristiques communes : un contrat de gré à gré (sans cotation officielle sur un marché organisé). Ce contrat peut être signé à tout moment (pas nécessairement en même temps que le contrat de prêt initia...

Les swaps ou échanges de taux Ce sont des opérations d’échange de taux d’intérêt, sur un même montant et pendant une durée identique. Le swap ne comporte aucun flux en capital, seulement des paiements d’intérêts. Selon le contrat, la commune perçoit les intérêts générés par un taux fixe de la ban...

Certaines positions prises par les collectivités s’avèrent aujourd’hui perdantes. Les taux qu’elles doivent payer se trouvent donc considérablement accrus. Face à ces situations, les collectivités s’interrogent désormais sur les stratégies à mettre en œuvre pour se sortir du mauvais pas dans lequel...

La mise en place des techniques de couverture des taux se traduit : soit par un contrat additionnel au contrat de prêt (c’est le cas des swaps et des caps), décidé en amont ou en aval de la signature du contrat de prêt ; soit par un article dans le contrat de prêt (c’est le cas des ren...