Weka.fr : Pratique de la direction générale des services en mairie

Pratique de la Direction Générale des Services

La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi

410 € TTC*

* Prix moyen pour 1 an d'abonnement.

REF : WKT209DUO

Offre personnalisée

Faire une recherche dans cette publication :

Affaires générales
- État civil : naissances, mariages et décès
- Élections et fonctionnement du conseil municipal
- Information et participation du public
- Affaires sociales et scolaires
- Aides aux associations
  - Contrôler les associations subventionnées
  - Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?
- Outils de gestion publique
Finances et fiscalité locales
- Finances locales
- Fiscalité locale
Commande publique
Police
Gestion du personnel
Coopération locale et EPCI
- Coopération locale
- EPCI
Urbanisme et gestion des sols
Environnement
- Les politiques environnementales
- Les risques
Contrôle des actes des collectivités et contentieux
- La phase précontentieuse
- Les mesures d'urgence devant le juge administratif
- L'action devant le juge administratif
  - Introduire une action devant les juridictions administratives
  - Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?
- Le contentieux devant le juge financier
  - Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?
  - Qu’est-ce que la gestion de fait ?

en continu

Nouveautés et mises à jour

Toutes les nouveautés et mises à jour

Nouveauté : Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique
Quelle est la procédure à suivre lorsqu’une manifestation est organisée sur le territoire de votre commune ? Comment encadrer son déroulement ? Voire comment l’interdire si vous pensez qu’elle est de nature à créer un trouble à l’ordre public ? Autant de questions qui sont traitées dans cette fiche.
Mise à jour : Comment utiliser le référé précontractuel ?
Cette fiche est mise à jour suite à une récente décision d’une juridiction administrative qui rend la procédure de référé précontractuel encore plus difficile à mettre en oeuvre pour les entreprises évincées d’une procédure de marché public.
Nouveauté : Former ses agents
Le statut de la fonction publique prévoit le droit à la formation des agents tout au long de la vie. Nous vous proposons de découvrir comment s’exerce ce droit, que ce soit pour des formations statutairement obligatoires ou des formations facultatives telles que la formation de perfectionnement, la préparation aux concours et examens…
Nouveauté : Le déféré préfectoral
Le déféré préfectoral est la procédure par laquelle le préfet saisit le juge administratif afin qu’il se prononce sur la légalité d’un acte émanant d’une collectivité locale. Nous vous présentons le déroulement de cette procédure, y compris la phase de dialogue qui peut intervenir, en amont de toute saisine du juge administratif, entre le préfet et vous.
Nouveauté : Comment moduler le temps de travail ?
Suite aux différentes lois sur l’aménagement du temps de travail, votre conseil municipal a dû, en son temps, fixer les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT). A la lecture de cette fiche, vous découvrirez comment, dans ce contexte, organiser le travail de vos agents.