Faire une recherche dans cette publication :
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
vous pouvez consulter l'extrait PDF suivant
Pratique des finances territoriales, extraits offerts
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
- Emprunts toxiques: satisfaction prudente des élus locaux
- Aides aux entreprises: un rapport remis à Bercy propose 3 milliards d'euros d'économies
- La région Île-de-France appelée à la "plus grande vigilance" sur ses dépenses de fonctionnement
- Emprunts toxiques: le gouvernement va proposer une loi de validation
- Nicolas Dufourcq prend la tête d'Oséo dans le cadre de Bpifrance
- Limitation de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
- Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
- Nouvelle hausse des dépenses sociales des départements en 2012
- Consolider les liens sociaux pour limiter la précarité
- Le Sénat adopte en seconde lecture un texte UMP pour réduire les normes
-
Administration – Service à la population 31 Mai 2013
Fermeture administrative hotel
lou78
bonjour à tous,
Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative,...
-
Administration – Service à la population 19 Mars 2013
apposition mention de mariage
M.bizot57
bonjour,
quelle est la marche à suivre pour l’officier d’état civil qui trouve, au moment de l’apposition de la mention de mariage, une mention de PACS...
-
Administration – Service à la population 12 Juin 2013
Enquête publique pour construction batiment public ??
lou78
Faut-il organiser une enquête publique pour construire un bâtiment public dans la bande des 100 m d’un espace boisé classé ?
merci pour votre réponse
Vous avez consulté Pratique des finances territoriales
Nous vous conseillons également :Budget et comptabilité des collectivités territoriales
1 020 €
Optimisez votre budget et les ressources de votre collectivité
Ressources documentaires
Piloter vos marchés publics
480 €
Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marchéInclus : le Code des marchés publics, commenté !
Ressources documentaires
Gérer vos opérations de travaux
425 €
Montage, conduite et achèvement d'une opération de travaux : plus de 150 fiches avec modèles et contrats types prêts à l'emploi
Ressources documentaires
Pratique de la Direction Générale des Services
410 €
La fonction DGS - Secrétaire de mairie de A à Z, en 150 fiches et modèles de documents prêts à l'emploi