Pratique des finances territoriales

 

Pratique des finances territoriales

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L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants

 
le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 19 Avr 2013

    PLU et SCOT

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    Bonjour à tous,

    Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

    c.

  • Administration – Service à la population 21 Mai 2013

    Sursis rythmes scolaires

    Forum Weka - Corinne.M

    Corinne.M

    La décision de surseoir aux rythmes scolaires appartient-elle au maire ou au Conseil municipal ?

    merci pour votre réponse.

  • Administration – Service à la population 11 Mars 2013

    défibrillateur

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    Bonjour,

    Je voulais savoir : est-ce obligatoire d’installer des défibrillateurs dans la collectivité ?

    merci.