Pratique des finances territoriales

Le PNRU a pour objectif de « restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en ZUS (zone urbaine sensible). À titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l’EPCI compétent et accord du ministre chargé de la Ville et du ministre chargé du Logement, Ce programme concerne aussi les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues » ( loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine).

À travers ce programme, pourront être financés des opérations d’aménagement urbain, la réhabilitation, la démolition et la production de logement, la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.

Parallèlement au PNRU, il vous sera possible de vous inscrire dans d’autres programmes gérés par l’ANRU tels que :

• le programme d’intervention en direction des collèges dégradés. Un montant de 24 millions d’euros y est consacré ;
• le programme de requalification des quartiers urbains dégradés. Un montant de 150 millions d’euros y est consacré.

Le PNRU est une démarche partenariale. Le préfet de département, délégué territorial de l’ANRU, émet un avis sur l’ensemble des dossiers déposés par les maires des communes ou les présidents d’EPCI. À l’appui de cet avis, l’ANRU octroie ou non les subventionnements nécessaires à la réalisation de v...

Le versement de la subvention est effectué sur justification du service fait et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive de subvention. Une avance pourra vous être versée : rapprochez-vous de vos partenaires institutionnels afin de solliciter son...