Réussir sa communication locale

 

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Liste des questions les plus fréquemment posées concernant les droits d’auteur des agents publics

Type : document word

Taille : 13 KB

Date de sortie : 15/05/2013

Il s’agit de la liste des questions que se posent généralement les agents. Il est nécessaire de la modifier ou de l’adapter selon les situations.

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le forum Weka Collectivités territoriales
  • Administration – Service à la population 23 Avr 2013

    Concession perpétuelle

    Forum Weka - M.bizot57

    M.bizot57

    Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?

    merci pour votre aide.

  • Administration – Service à la population 16 Mai 2013

    financement parti politique

    Forum Weka - Victor

    Victor

    Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?

  • Administration – Service à la population 22 Mai 2013

    TLPE

    Forum Weka - amelie.d

    amelie.d

    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...