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Modèle de charte d’utilisation des photos

Réf: dtou2788

Chaque collectivité concernée devra personnaliser cette charte en tenant compte d’un certain nombre de points : usage des photos dans ses différents médias (dont Internet), tarifs de cession… L’article 7 peut, par exemple, comprendre une mention autorisant l’usage gracieux des photos sur le site Internet de ladite collectivité.

Type : document word

Taille : 15 KB

Date de sortie : 21/11/2013

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