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Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

 

Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

Un outil à la fois pointu et fonctionnel pour une pratique de l'urbanisme à jour des évolutions réglementaires


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3 extraits : Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet ; Le régime des espaces boisés classés (EBC) ; La désaffectation et la vente d'un chemin rural.

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Formulaire de DAACT

Type : Abobe PDF

Taille : 187 KB

Date de sortie : 23/12/2014

Ce formulaire indique les informations à renseigner lors du dépôt de la DAACT. Il permet de déclarer et d’attester l’achèvement des travaux.

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Urbanisme et aménagement

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