Cadre et financement d'un relais assistants maternels (RAM)
Quels partenaires se regroupent pour créer un relais assistants maternels (RAM) ? Comment s'évaluent les besoins et se constitue le projet de relais assistants maternels (RAM) ? Qui est le financeur des relais assistants maternels (RAM) et quel est leur coût d'investissement ? Comment sont choisis les locaux, les animateurs ?
Un relais assistants maternels naît de la rencontre et de la volonté de plusieurs partenaires : une commune ou une communauté de communes qui développe une politique d'accueil du jeune enfant, parfois une association de secteur, la caisse d'allocations familiales, dont la petite enfance demeure une priorité, et les services de protection maternelle et infantile (PMI) du conseil général ; ce dernier est responsable de l'agrément des assistants maternels.
Évaluation des besoins et constitution du projet
La première étape consiste à analyser les besoins de la collectivité. Pour cela, il faut observer les services existants (nombre de places en accueil collectif et chez les assistants maternels, répartition des assistants maternels sur le territoire, liste d'attente...) et les besoins potentiels (le nombre annuel de naissances, le nombre d'enfants de moins de 3 ans et de 6 ans, les caractéristiques des familles : le taux d'activité féminine, le nombre de familles monoparentales...) pour en déduire les modalités du projet. Il s'agit aussi de définir une zone géographique d'intervention. Une zone regroupant 35 000 habitants et 150 assistants maternels apparaît comme une moyenne raisonnable. Le projet qui va s'établir par la suite devra prendre en compte les diversités locales, selon qu'il s'agisse d'une zone rurale, d'une petite ville ou d'un quartier d'une grande ville.
Le projet décrit la zone d'influence du relais assistants maternels, ses objectifs, ses missions, ses moyens en locaux et en personnel et son budget prévisionnel.
Le projet établi doit être approuvé par le conseil d'administration de la CAF. Il est fixé pour une durée déterminée et précise les engagements réciproques des gestionnaires du relais et de la caisse d'allocations familiales. Enfin, un protocole d'accord peut être, de plus, établi pour définir les tâches respectives du conseil général via ses missions de PMI et du relais, protocole qui favorisera la coordination des deux entités. Dans certains départements, le contrat peut être aussi cosigné avec le conseil général et la Mutualité sociale agricole.
Objectifs visés
La création d'un relais assistants maternels se fait à partir d'objectifs partagés entre les partenaires financeurs et la commune ou l'intercommunalité.
Ces objectifs visent au développement d'une offre d'accueil mieux répartie sur le territoire et mieux adaptée aux besoins des familles. À la qualité des services offerts pour le bien-être, l'éveil, l'épanouissement,...
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