Finances et comptabilité

Modèle de certificat administratif - Dons ou legs en espèces non affectés

Outil : dtou4562

Cet outil est un certificat administratif qui permet à l’ordonnateur de constater par un titre réel un don ou legs en espèces, non affecté à une immobilisation.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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