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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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FICHE
5098

Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
Mise à jour 25 févr. 2014 #Ordonnancement  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les opérations comptables liées à un mandat (opération menée par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale pour le compte d’une autre collectivité) font l’objet d’une présentation animée à l’aide du logiciel PowerPoint.

FICHE
7410

Les provisions pour emprunts structurés
Nouveauté 20 janv. 2014 #Provision  #Emprunt  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
Les arrêtés de mi-décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales et établissements publics locaux, prennent acte de l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics en matière de provisions au titre des risques liés aux éventuels emprunts complexes, dits aussi emprunts toxiques.

FICHE
5062

La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2013 à 2014
Mise à jour 20 janv. 2014 #Gestion comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs modifie le plan de comptes à compter du 1er janvier 2014, ainsi que plusieurs écritures comptables.

FICHE
6734

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
Nouveauté 10 déc. 2013 #Région  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction M 71 présente de grandes similitudes avec l’instruction M 14 mais s’en écarte notamment pour la nomenclature par fonction, différente du fait des compétences spécifiques des régions : les obligations en matière de provisionnement sont moins contraignantes tandis que l’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées peut être neutralisé.

FICHE
5120

L’émission des titres de recettes
Mise à jour 10 déc. 2013 #Séparation ordonnateur/comptable  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il est désormais possible, en accord avec le comptable, de ne transmettre que deux exemplaires du titre de recettes.

FICHE
5135

Les modes de règlement des recettes
Mise à jour 10 déc. 2013 #Dématérialisation comptable  #Encaissement  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Avec le passage à la norme SEPA, la procédure de mise en place des prélèvements change. Désormais, le mandat de prélèvement remplace l'autorisation traditionnelle. Et depuis le 1er septembre 2013, l'encaissement par prélèvement est gratuit pour les collectivités. Seuls les rejets entraînent des frais.

FICHE
6674

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Nouveauté 18 nov. 2013 #Département  #Instruction comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
L’instruction M 52 présente de grandes similitudes avec l’instruction M 14 mais s’en écarte notamment pour la nomenclature par fonction, différente du fait des compétences spécifiques des départements ; les obligations en matière de provisionnement sont moins contraignantes tandis que l’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées peut être neutralisé.

FICHE
5106

Écritures comptables
Mise à jour 18 nov. 2013 #Provision  #Dette et trésorerie  #Écritures comptables et contrôle de gestion 
La subdivision du compte 654 « Admission en non-valeur » en deux comptes 6541 « Créances admises en non-valeur » et 6542 « Créances éteintes », permet de distinguer les créances qui disparaissent provisoirement et celles qui disparaissent définitivement.

FICHE
5104

L’affectation du résultat
Mise à jour 18 nov. 2013 #Compte administratif  #Stratégie financière  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
La constatation du résultat puis les quatre cas d’affectation de ce résultat font l’objet d’une présentation pédagogique animée.

FICHE
6448

Les budgets annexes
Nouveauté 08 oct. 2013 #Budget annexe  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Toutefois, il est autorisé, voire imposé par plusieurs textes réglementaires, la constitution de budgets annexes.

FICHE
6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Nouveauté 08 oct. 2013 #Calendrier budgétaire  #Compte administratif  #Exécution du budget et clôture de l'exercice 
Il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations dites « de fin d’exercice ». Au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires nécessite d’en connaître les montants avant la dernière décision modificative de l’exercice. De plus, « anticiper » la comptabilisation de certaines opérations d'ordre réduit la charge de travail en fin d'exercice.

FICHE
6450

Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
Nouveauté 08 oct. 2013 #CCAS  #Gestion budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est institué de plein droit dans chaque commune. Celles-ci peuvent transférer à leur EPCI la charge de créer un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Leur régime budgétaire et comptable s’écarte sur plusieurs points de celui des communes.