Outil : dtou9868

Le potentiel fiscal est un agrégat déterminant pour certaines dotations et certains fonds.

Grâce à cet outil, en renseignant les données issues de la comptabilité de votre entité et en renseignant les taux moyens nationaux (qui sont publiés chaque année au sein des circulaires qui ont trait aux dotations et aux différents fonds).

Vous pouvez retrouver les circulaires pour chacune des dotations et chacun des fonds en les téléchargeant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 93 KB

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Intégral Finances et comptabilité

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