Pratique des finances territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
0302

Les principales dépenses de fonctionnement

Mise à jour 15 sept. 2023 #Section budgétaire #Budget primitif #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les dépenses de fonctionnement (ou d’exploitation) des collectivités et de leurs établissements publics de coopération sont structurées dans le but de retranscrire les grandes masses d’intervention budgétaire desdits organismes. La connaissance de ces grandes masses est fondamentale. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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0510

Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

Mise à jour 15 sept. 2023 #Organisation des services #Analyse financière #Outils de pilotage et communication financière

Le contrôle de gestion – interne et externe – est devenu un impératif pour les collectivités et leurs établissements dans un contexte de fortes contraintes financières. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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0535

Analyser l’évolution de la trésorerie en utilisant le tableau de trésorerie

Mise à jour 15 sept. 2023 #Analyse financière #Trésorerie #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

Chaque collectivité et chaque établissement doit connaître son niveau et l’évolution de son niveau de trésorerie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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0357

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

Mise à jour 18 juil. 2023 #Logement #Domaine public #Exploitation du domaine public

Un logement appartenant au domaine public bénéficie d’un régime protecteur et est soumis à un régime juridique de droit public. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

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0539

Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à votre stratégie financière

Mise à jour 18 juil. 2023 #Prospective financière #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

La prospective financière de type « au fil de l’eau » est une étape indispensable de la construction d’hypothèses prospectives pour les collectivités et les établissements qui souhaitent mettre en lumière leurs marges de manœuvre sur le moyen terme. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

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0546

Connaître les obligations légales de communication financière

Mise à jour 18 juil. 2023 #Communication budgétaire et financière #Loi et réglementation #Outils de pilotage et communication financière

Très encadrée par la réglementation, la communication financière oscille entre contraintes minimales et discrétion envers le travail préparatoire des décisions publiques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

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2360

La taxe sur les remontées mécaniques

Mise à jour 18 juil. 2023 #Tourisme #Ressources fiscales diverses #Taxes et fiscalité locales

Le potentiel des stations de sports d’hiver provient d’impôts spécifiques comme la taxe sur les remontées mécaniques. Cette fiche, qui vous permet de calculer la taxe sur ces remontées et de connaître l’affectation de son produit, est mise à jour pour intégrer des précisions.

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2361

La surtaxe sur les eaux minérales

Mise à jour 18 juil. 2023 #Eau #Ressources fiscales diverses #Taxes et fiscalité locales

Cette taxe a pour objet de permettre aux communes thermales de faire face aux charges exceptionnelles dues à l’afflux de touristes concentré sur une période limitée de l’année, ce qui implique des contraintes et des charges de gestion spécifiques. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

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2825

Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

Mise à jour 18 juil. 2023 #Communication budgétaire et financière #Compte administratif #Outils de pilotage et communication financière

Le rapport de présentation du compte administratif permet de faire le bilan de l’année écoulée, de communiquer sur les réalisations budgétaires de l’exercice mais également sur la santé financière de la collectivité. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

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7077

L’examen de gestion

Mise à jour 18 juil. 2023 #Voie de recours #Contrôle du juge des comptes #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

L’examen de gestion constitue un contrôle portant sur la qualité de la gestion des ordonnateurs. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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12771

L’Agence France locale

Mise à jour 18 juil. 2023 #Collectivité territoriale #Financement #Emprunt #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

Cette fiche est mise à jour pour faire le bilan des 10 ans de l’Agence France locale, dont près de 600 collectivités sont désormais actionnaires et qui a accordé au total 1,4 milliard d’euros de crédits en 2022.

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13355

La fixation des tarifs des services publics locaux

Mise à jour 18 juil. 2023 #Services de la collectivité #Politique tarifaire

Les produits des services, même s’ils ne représentent pas la majeure partie des recettes des collectivités et de leurs établissements, jouent un rôle important pour l’exercice de certaines compétences. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci pour intégrer des précisions concernant les contrats de délégation de service public.

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13680

Le règlement budgétaire et financier (RBF)

Mise à jour 18 juil. 2023 #Gestion comptable #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles (et collectivités en M57) devra se généraliser.

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0311

Comprendre et utiliser les ratios obligatoires

Mise à jour 16 juin 2023 #Budget primitif #Ratios financiers #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, les ratios, qui constituent des agrégats importants, sont une obligation légale. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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0325

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)

Mise à jour 16 juin 2023 #Réseaux de fluides #IFER #Taxes et fiscalité locales

Les montants et tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Ce taux est de 4,3 % pour 2023.

FICHE
0538

Définir son modèle de simulation pour établir sa prospective financière

Mise à jour 16 juin 2023 #Tableau de bord #Prospective financière #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie

Si vous décidez de réaliser une prospective financière, c’est avant tout pour savoir si votre programme d’investissement est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers de votre collectivité ou de votre établissement ou pour connaître vos marges de manœuvre en termes de volumes d’investissements. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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0378

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Mise à jour 16 juin 2023 #DGE #DGF #Dotations et subventions

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 200 millions d’euros actée par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, article 195.

FICHE
6362

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Mise à jour 16 juin 2023 #Commune #Dotation #Dotations et subventions

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 maintient le montant global du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France à 350 millions d’euros en 2023.

FICHE
6363

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Mise à jour 16 juin 2023 #Département #Ressources fiscales diverses #Dotations et subventions

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

FICHE
6364

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

Mise à jour 16 juin 2023 #Département #CVAE #Dotations et subventions

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 qui abroge ce fonds de péréquation en 2023 suite à la suppression de la CVAE prévue en 2 ans.

FICHE
6365

Le fonds de solidarité régional

Mise à jour 16 juin 2023 #Région #CVAE #TVA #Dotations et subventions

Suite à la suppression de la part régionale de CVAE, le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions a été remplacé par le fonds de solidarité régional. Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition de ce fonds.

FICHE
0376

Quels sont les mécanismes de péréquation ?

Mise à jour 24 mai 2023 #DGF #FPIC #Dotations et subventions

Cette fiche est mise à jour au regard de la législation en vigueur ; elle intègre notamment les éléments du Rapport du PLF 2023 sur la situation des finances publiques locales.

FICHE
0377

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

Mise à jour 24 mai 2023 #Revitalisation territoriale #DGF #Dotations et subventions

Pour 2023, la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit une nouvelle augmentation de 90 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces chiffres.

FICHE
0516

Quel tableau de bord pour quel objectif ?

Mise à jour 24 mai 2023 #Tableau de bord #Management #Outils de pilotage et communication financière

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le principe de permanence des méthodes ainsi que l’homogénéité des données regroupées dans les tableaux de bord.

FICHE
0519

Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

Mise à jour 24 mai 2023 #Section budgétaire #Finances #Outils de pilotage et communication financière

Pour les communes et leurs établissements publics de coopération, les recettes de fonctionnement constituent une piste d’optimisation de façon stratégique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

FICHE
3925

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Mise à jour 24 mai 2023 #FPIC #Dotations et subventions

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications apportées par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Celles-ci visent notamment à préparer l’application progressive d’ici à 2028 des indicateurs de richesse réformés en 2021 et 2022.

FICHE
9560

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Mise à jour 24 mai 2023 #Plan d'investissement #Subvention nationale #Dotations et subventions

Cette fiche est mise à jour au regard de la législation en vigueur ; elle intègre notamment la répartition de l’enveloppe de la DSIL.

FICHE
12776

Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

Mise à jour 24 mai 2023 #Équilibre réel #Stratégie financière #Outils de pilotage et communication financière

Le plan d’économies budgétaires – à l’instar de la prospective financière et du plan pluriannuel d’investissements – devient un outil qui est de plus en plus mobilisé par les collectivités. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.

FICHE
0306

Les opérations d’ordre

Mise à jour 24 mars 2023 #Opération d'ordre #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les opérations d’ordre budgétaires jouent un rôle important en matière d’élaboration et d’équilibre budgétaire et en matière d’exécution financière. Grâce à cette fiche actualisée, vous maîtriserez les modalités de prévision et d’exécution des opérations d’ordre.

FICHE
0310

Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

Mise à jour 24 mars 2023 #Collectivité territoriale #Coopération locale #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les collectivités et leurs établissements de coopération entretiennent des partenariats avec différents acteurs institutionnels. La connaissance du paysage de ces différents acteurs, présenté dans cette fiche actualisée, est donc fondamentale.