AVENANT DE TRANSFERT

Un avenant est nécessaire en cas de changement du titulaire

un avenant de transfert. ...

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Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

au transfert effectif en date du 1 er  janvier 2013, un groupe de pilotage, constitué de coordinateurs...

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Formation Décentralisation acte III : quelles adaptations pour les directions territoriales ?

des compétences ?   Quelles projections sur l’avenir du service public local...  : qui aura le dernier mot ? Des marges de manœuvres limitées La compensation des transferts...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avenant de transfert

    G.Morel

    G.Morel

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de fusion de sociétés avec transfert universel de patrimoine, peut-on signer un avenant... de transfert ou faut-il un imprimé spécial ?... Dans ce cas, il est possible de signer un avenant de transfert....

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