AVENANT DE TRANSFERT

Quelles sont les pièces nécessaires à la passation d’un avenant de transfert ?

Un avenant de transfert est rendu nécessaire lorsqu’il y a changement du titulaire par suite... initial ainsi qu’une copie de l’acte de transfert justifiant l’avenant doivent être exigées. A lire...

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Modèle d’avenant de transfert (formulaire facultatif EXE4)

Ce formulaire reprend les renseignements nécessaires pour l’établissement de votre avenant... de transfert (identification des parties, objet du marché, objet de l’avenant)....

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Formation Décentralisation acte III : quelles adaptations pour les directions territoriales ?

des compétences ?   Quelles projections sur l’avenir du service public local...  : qui aura le dernier mot ? Des marges de manœuvres limitées La compensation des transferts...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avenant de transfert

    G.Morel

    G.Morel

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de fusion de sociétés avec transfert universel de patrimoine, peut-on signer un avenant... de transfert ou faut-il un imprimé spécial ?... Dans ce cas, il est possible de signer un avenant de transfert....

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