AVENANT DE TRANSFERT

Un avenant est nécessaire en cas de changement du titulaire

un avenant de transfert. ...

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Cadres contractuels du marché public

constitutives du marché ( cf. I) ; la modification du marché par l’avenant (... Avenants Nature juridique Un avenant est un contrat accessoire à un contrat... Un avenant se rattache nécessairement au marché qu’il modifie et auquel il est censé s’intégrer (CE, 11 juin... On peut d’ailleurs retenir que, sur le plan juridique, l’objet naturel de l’avenant (ce qui le justifie... initial, en principe l’annulation de ce dernier entraîne, par voie de conséquence, celle de l’avenant (CE,...

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Formation Décentralisation acte III : quelles adaptations pour les directions territoriales ?

des compétences ?   Quelles projections sur l’avenir du service public local...  : qui aura le dernier mot ? Des marges de manœuvres limitées La compensation des transferts...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avenant de transfert

    G.Morel

    G.Morel

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans un avenant de transfert, faut il mentionner l'identité de l'ancien titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Avenant de transfert ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    En cas de fusion de sociétés avec transfert universel de patrimoine, peut-on signer un avenant... de transfert ou faut-il un imprimé spécial ?... Dans ce cas, il est possible de signer un avenant de transfert....

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