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Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser une situation de travail dissimulé

Type : document word

Taille : 16 KB

Date de sortie : 11/12/2012

Ce modèle de lettrerecense toutes les informations que vous devez impérativement faire figurer dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre fin au manquement, demande de régularisation et d’éléments justifiant la régularisation, risque de sanctions…

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le forum Weka Marchés publics
  • Marchés publics 24 Avr 2013

    appel d'offre : prise illégale d'intérêt ??

    Forum Weka - JP_jur

    JP_jur

    bonjour,

    Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...

  • Marchés publics 13 Mars 2013

    valeur contractuelle

    Forum Weka - Louise.B

    Louise.B

    Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?

    merci beaucoup.

    Louise

  • Marchés publics 15 Mai 2013

    pénalités de retard

    Forum Weka - cmesureur

    cmesureur

    Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?

    Cordialement.