Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Par défaut d’entretien ou du fait d’une cause extérieure (naturelle ou artificielle), un immeuble peut présenter un trouble à la sécurité publique et contraindre l’autorité publique à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique aux abords de cet immeuble.

Dès lors, il convient de distinguer, en fonction de l’état de l’immeuble et des désordres constatés, la nature de la procédure selon qu’il s’agit d’un péril ordinaire ou d’un péril imminent :

• la procédure de péril ordinaire s’applique notamment lorsque l’immeuble est susceptible, par son effondrement, de compromettre la sécurité des occupants et/ou des passants ;
• la procédure de péril imminent est engagée, quant à elle, lorsque l’immeuble présente une menace réelle et actuelle pour la sécurité des occupants et/ou des passants.

L’article L. 511-1 du Code de la construction et de l’habitation pose le principe selon lequel le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu’ils menacent ruine et qu’ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.

À cet effet, il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.

En cas de péril imminent, le maire est tenu d’ordonner préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l’article L. 511-3 et développées dans cette fiche.

À noter que toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire (ou, à défaut, au préfet) qui peut recourir à la procédure de péril. Cette signalisation peut se faire par tous moyens (appel téléphonique, courrier, etc.).