Pratique des RH territoriales

Juridiquement, la discrimination est une rupture du principe d’égalité. Une discrimination est une inégalité de traitement, fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par elle.

Ainsi, on peut considérer qu’un individu est discriminé lorsqu’il est traité différemment des autres pour une même situation en se basant sur des critères illégitimes.

Il y a donc 18 critères de discrimination qui sont prohibés par la loi.

Pour qu’il y ait discrimination, il faut qu’elle intervienne sur un domaine visé par la loi.

Ces domaines sont listés dans l’article 225-2 du Code pénal .

Dans le monde du travail, les domaines concernés sont : le recrutement, la discipline, la cessation de fonctions, l’activité professionnelle, l’évolution de carrière, la rémunération, la formation, les stages.

Discrimination directe ou indirecte

On parle de discrimination directe lorsqu’elle est délibérée et qu’elle vise précisément la victime (par exemple, le refus de recruter une personne en raison de ses origines).

On a une discrimination indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre va conduire à un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en se basant sur un critère prohibé (par exemple, une offre d’emploi qui serait réservée à une catégorie de personnes : hommes ou personnes d’une certaine taille, personnes de confession religieuse déterminée, habitant dans tel rayon géographique, etc.) pour des motifs étrangers aux besoins du poste.

Charge de la preuve en matière de discrimination

L’article L. 1134-1 du Code du travail renverse la charge de la preuve en matière de discrimination.

Ainsi, en cas de litige concernant une discrimination sur un recrutement, un stage ou une période de formation, la personne qui s’estime victime doit présenter des éléments de fait qui laissent supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte (cf. article L. 1134-1 du Code du travail et deux décisions de la Cour de cassation du 17 décembre 2008 ). Il incombe ensuite à l’employeur de prouver que sa décision a été motivée par des éléments objectifs et non des critères prohibés par la loi (cf. décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 ).

Lutte contre les discriminations

De nombreuses collectivités ont mis en place des chartes ou déclarations publiques où elles s’engagent à garantir un traitement équitable des candidatures. Ainsi, le label diversité de l’Afnor vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Cependant, pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n’ont pas les moyens de s’investir dans une démarche qualité, il existe un certain nombre de pratiques qui permettent d’éviter la discrimination au quotidien.

L’étape du recrutement est une phase clé pour entreprendre une démarche de lutte contre les discriminations. Contrairement aux administrations d’État ou hospitalière, la fonction publique territoriale se caractérise par une grande liberté dans le recrutement. Ainsi, chaque collectivité a organisé ...

Lutter contre la discrimination dans la gestion des carrières et l’évolution professionnelle Le statut de la fonction publique territoriale prévoit déjà un certain nombre de garanties. La mise en place d’une politique d’avancement est un des éléments clés de la lutte contre les discriminations. D...