Pratique des RH territoriales

Les concours administratifs

Le concours est le mode de recrutement de droit commun pour tout fonctionnaire, et ce quelle que soit la fonction publique. L’article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi. Ce principe est la conséquence du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.

Les concours administratifs sont organisés en règle générale par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale a toutefois gardé la compétence sur certains concours (concours dits A+).

Les concours externes sont ouverts à tous les candidats sous condition de diplôme en fonction du cadre d’emplois.

Les concours internes sont ouverts à des fonctionnaires ou agents non titulaires justifiant d’une certaine ancienneté en fonction du cadre d’emplois détenu et du cadre d’emplois d’accueil.

Les troisièmes concours sont ouverts à tous les candidats justifiant d’une certaine expérience professionnelle, associative ou élective.

Ce sont les statuts particuliers qui fixent les conditions pour se présenter aux concours, le contenu des épreuves mais aussi la répartition du nombre de postes ouverts entre les trois modalités précitées.

Les lauréats d’un concours sont inscrits sur une liste d’aptitude à validité nationale d’une année, renouvelable deux fois. Ainsi, pour ceux qui sont déjà en poste, leur nomination peut intervenir dans toutes collectivités, pas forcément celle dont ils relèvent.

Les examens professionnels

Les examens professionnels sont également organisés en règle générale par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Ils sont réservés aux fonctionnaires.

Contrairement aux concours, le nombre de postes ouverts n’est pas fixé en amont puisqu’il suffit de passer le seuil d’admission fixé par le jury pour être lauréat.

Il existe deux types d’examens professionnels :

• l’examen professionnel nécessaire pour accéder à un grade d’avancement (exemple : l’examen professionnel d’adjoint technique de 1^re classe). Ces examens sont valables à vie pour le fonctionnaire ;
• l’examen professionnel nécessaire pour prétendre à un changement de cadre d’emplois par voie de promotion interne. La validité de ces examens est limitée dans le temps (trois ans en règle générale).

Les lauréats de ces examens professionnels doivent, pour être nommés, être inscrits sur un tableau d’avancement pour les premiers ou sur une liste d’aptitude pour les seconds, établis après avis de la CAP.

Dans tous les cas, concours ou examen professionnel, les lauréats vont interroger leur employeur et donc le service RH pour savoir s’ils vont pouvoir être nommés dans la collectivité et les modalités de cette nomination. Il faut donc que l’employeur ait anticipé et puisse apporter une réponse préci...

Il s’agit ici de gérer les lauréats d’examens professionnels permettant de prétendre à une nomination par voie de promotion interne (cf. Calculer les quotas de promotion et Choisir les candidats à la promotion interne). Le nombre de postes ouverts à la promotion interne est soumis à des quotas, or...