Pratique des RH territoriales

 

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4 extraits : Élaborer et maîtriser le budget RH, Reconnaître ou refuser un accident de service

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Délibération portant approbation de la convention de transferts

Type : document word

Taille : 25 KB

Date de sortie : 04/11/2014

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.

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