Pratique des RH territoriales

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Délibération portant approbation de la convention de transferts

Réf: dtou2438

Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération autorisant la signature d’une convention de transfert de personnels affectés pour partie aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de compétences.

Type : document word

Taille : 25 KB

Date de sortie : 03/10/2016

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