Fichepratique

La rédaction d’un plan de prévention

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Mis à jour le 23 avr. 2026 par Nicolas Renner | Référence : 5733

L'essentiel par l'éditeur

La rédaction d'un plan de prévention est nécessaire pour assurer la sécurité lors d'interventions d'entreprises extérieures. Elle implique une inspection préalable conjointe pour identifier les risques et définir les mesures de sécurité. Le plan écrit est obligatoire pour des travaux dépassant 400 heures par homme ou considérés comme dangereux. Il doit être accessible aux parties concernées.

  • Quand est-il obligatoire d’établir un plan de prévention ?
  • Quelles informations doivent figurer dans un plan de prévention ?
  • Comment gérer la prévention des risques lors de l'intervention d'entreprises extérieures ?

Par l’évaluation des risques, chaque collectivité détermine les risques inhérents à son activité et peut les maîtriser ou, tout du moins, les limiter.

La chose se complique lorsqu’une entreprise extérieure vient effectuer certaines opérations (par exemple, une maintenance, une construction, un chantier). En effet, la présence de deux entités différentes sur un même lieu peut générer de nouveaux risques, liés à cette coactivité. Il est important d’informer le personnel des risques présents sur site et de ceux générés par les entreprises extérieures, ainsi que les mesures de prévention à respecter.

Dès lors, comment assurer une prévention efficace ? Le plan de prévention apporte une réponse à cette question.

1.

Préparer l’intervention d’entreprises extérieures

La réglementation impose une évaluation des risques et l’établissement d’un plan de prévention dès lors qu’une ou plusieurs entreprises interviennent pour effectuer une opération. On entend par « opération » les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.

Un plan de prévention peut donc couvrir plusieurs entreprises (par exemple, la rénovation de locaux en présence du personnel avec plusieurs entreprises intervenantes).

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