Partie 6 - La maîtrise des risques liés à l’environnement et aux fonctions logistiques
6/8 - Sécurité électrique
L'habitude d'utiliser l'électricité a fait oublier les principes de base de la prévention. Avec une jurisprudence et une réglementation qui se renforcent concernant un risque évitable, la gestion du risque électrique est incontournable au même titre que les autres aspects de la gestion des risques, devenue obligatoire avec les attentes de la DGOS, de la HAS et des ARS.
Arrêté du 20 décembre 1988 modifié par l'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue de vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications.
Arrêté du 17 janvier 1989 concernant les instructions générales de sécurité d'ordre électrique.
Arrêté du 23 mai 1989 relatif au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements de soins (type U).
Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques. Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 713-31 du Code de la santé publique pour les structures opératoires pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visée à l'article R. 712-2-1 (b) de ce même code (art. 7, relatif aux prises d'alimentation électrique).
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du Code de la santé publique (article relatif aux défaillances de l'alimentation normale en énergie électrique).
Arrêté du 25 avril 2000 (art. 2) relatif à la garantie d'une alimentation électrique en cas de défaillance pour les secteurs de naissance des unités d'obstétrique et les secteurs de surveillance et de soins des unités de néonatologie et des unités de réanimation néonatale.
Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité,...
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