Qu'appelle-t-on « activité de soins de réanimation » et quelles en sont les conditions d'autorisation ?
Définition
L'activité de soins de réanimation correspond à la prise en charge de patients « qui présentent ou sont susceptibles de présenter plusieurs défaillances viscérales aiguës mettant directement en jeu le pronostic vital ».
Le caractère potentiellement réversible de ces défaillances est à l'évidence un critère important de définition. L'activité de soins de réanimation implique « le recours à des méthodes de suppléance ».
Structures adaptées obligatoires
La réglementation prévoit désormais que les établissements autorisés à pratiquer l'activité de soins de réanimation disposent de structures adaptées :
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obligation de disposer d'une ou plusieurs unités organisées à cette fin (unité fonctionnelle, service, département ou fédérations dans les établissements de santé publics et unité individualisée dans les établissements de santé privés), pouvant assurer la mise en œuvre prolongée de techniques spécifiques et l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés ;
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permanence médicale et paramédicale à la disposition exclusive de l'unité.
Les locaux de chaque unité de réanimation doivent être distribués en trois zones fonctionnelles :
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une zone d'accueil ;
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une zone d'hospitalisation ;
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une zone technique pour le nettoyage, la décontamination et le rangement du matériel.
Modalités de la permanence médicale
Afin de permettre la permanence médicale sur place 24 heures sur 24, l'unité doit disposer d'une « pièce, en son sein ou à proximité immédiate » ; traduite du langage administratif, c'est la classique chambre de garde.
Les unités de réanimation doivent en effet assurer 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, l'accueil, la prise en charge diagnostique et thérapeutique et la surveillance des patients concernés. Les textes réglementaires n'envisagent pas les modalités de prise en charge des patients lorsque aucune place n'est disponible dans l'unité de réanimation de référence.
Organisation des transferts
Les unités de réanimation doivent cependant veiller à organiser le retour et le transfert des patients dans les unités de surveillance continue ou toute autre unité d'hospitalisation complète dès que leur état de santé le permet, ce qui suppose notamment, si nécessaire, l'existence de conventions de transfert avec d'autres établissements.
Capacité minimale des unités
Il ne peut y avoir d'unité de réanimation de moins de huit lits (six en cas de dérogation pour cause...
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