Références réglementaires
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique hospitalière
- Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 (article 4, III) portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la Fonction publique hospitalière
Abréviations et acronymes
- UMDP : unité mobilité et développement professionnel
