Gérer le personnel médical et hospitalier

Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d’être reconduite, l’autorité investie du pouvoir de nomination doit notifier à l’intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :

• le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
• au plus tard le premier du jour mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
• au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure à deux ans ;
• au plus tard le premier jour du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.

Lorsqu’il lui est proposé de renouveler son contrat, l’agent dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.