Santé

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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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L’insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

L’insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être fautive.

L’employeur ne peut donc prononcer à l’encontre du salarié un licenciement pour faute grave.

L’employeur doit être vigilant quant à la nature du licenciement prononcé à l’encontre du salarié.

En effet, si le licenciement est prononcé pour motif disciplinaire alors qu’il est en réalité fondé sur une insuffisance professionnelle, il sera automatiquement requalifié...

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