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Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles participent de manière occasionnelle (parfois plus régulièrement) et altruiste à l'exécution d'un service public.

Les cas les plus fréquents de collaboration occasionnelle au service public, tels qu’ils apparaissent dans la jurisprudence, concernent la contribution de citoyens à l’exécution de tâches relevant du service public communal :

  • animation d’une fête locale ;
  • mise en œuvre d’un feu d’artifice le soir de la fête nationale ;
  • opérations spontanées de secours pour prévenir ou tenter de prévenir une noyade, un suicide.

La jurisprudence et la doctrine ont posé les contours et les conditions de la qualitfication de collaborateur occasionnel du service public. Ces mêmes conditions sont donc applicables au service public hospitalier.

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Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public hospitalier

Le service public hospitalier

Le service public hospitalier est défini par le Code de la santé publique (art. L. 6112-1 et suiv.).

La définition du SPH retenue par le législateur repose sur une approche fonctionnelle qui définit les obligations de service public s’imposant aux établissements de santé du SPH, quel...

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