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Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 7 - L'organisation du temps de travail

7.7/1 - L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière

7.7/1.1 - Dispositions générales relatives à l'organisation du temps de travail
7.7/1.2 - La gestion du temps de travail et des absences

Ce chapitre concerne l'ensemble du personnel à temps plein ou à temps partiel des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, que les agents soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Tous les services des établissements sont également concernés.

7.7/1.1 - Dispositions générales relatives à l'organisation du temps de travail

L'organisation du temps de travail est un droit qui :

offre des garanties aux salariés ;
constitue un support juridique pour la défense des agents par les syndicats ;
cadre le champ d'action des directions chargées d'assurer la bonne marche de l'établissement ;
garantit une qualité de prise en charge aux usagers.

L'organisation du travail est d'autant plus complexe pour les établissements qui fonctionnent 365 jours par an et 24 heures sur 24. La continuité du service doit en effet être assurée en fonction des métiers et compétences nécessaires.

Pour ce faire, un cadre juridique précis réglemente la gestion du temps de travail.

Principaux textes de référence

Loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Loi n^o 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dite « loi Aubry II ».
Décret n^o 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret n^o 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret n^o 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret n^o 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n^o 2002-9 du 4 janvier 2002.
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