Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 7 - L'organisation du temps de travail
7.7/1 - L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière
- 7.7/1.1 - Dispositions générales relatives à l'organisation du temps de travail
- 7.7/1.2 - La gestion du temps de travail et des absences
- I - Les repos quotidiens et hebdomadaires
- II - Les congés annuels
- III - Les repos compensateurs
- IV - Les jours fériés
- V - Les jours de récupération du temps de travail
- VI - Le compte épargne-temps (CET)
- VII - Les congés liés à la naissance ou à l'arrivée d'un enfant
- VIII - Le travail à temps partiel
- IX - Les autorisations spéciales d'absence
- X - Rappel relatif au décompte des congés de maladie et des autorisations d'absence
- XI - Les agents en formation
- XII - La gestion des grèves
- XIII - La gestion des tableaux de service
Ce chapitre concerne l'ensemble du personnel à temps plein ou à temps partiel des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, que les agents soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Tous les services des établissements sont également concernés.
7.7/1.1 - Dispositions générales relatives à l'organisation du temps de travail
L'organisation du temps de travail est un droit qui :
offre des garanties aux salariés ;
constitue un support juridique pour la défense des agents par les syndicats ;
cadre le champ d'action des directions chargées d'assurer la bonne marche de l'établissement ;
garantit une qualité de prise en charge aux usagers.
L'organisation du travail est d'autant plus complexe pour les établissements qui fonctionnent 365 jours par an et 24 heures sur 24. La continuité du service doit en effet être assurée en fonction des métiers et compétences nécessaires.
Pour ce faire, un cadre juridique précis réglemente la gestion du temps de travail.
Loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, dite « loi Aubry II ».
Décret no 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Décret no 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002.
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