Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux, il est primordial de s’attacher à un bon équilibre physique et psychique des personnels. Comment organiser la protection des professionnels au travers du document unique ?

Découvrez un modèle de grille de recueil d’informations et un modèle d’analyse des risques dans un établissement médico-social.

Comment s’organisent les services de santé au travail ?

Sont joints des modèles de fiche d’entreprise du médecin du travail.

1 - La protection des professionnels au travers du document unique

Le Code du travail rappelle les obligations de l'employeur

L'actualité nous rappelle régulièrement combien les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences (explosion de l'usine AZF, légionellose dans le Pas-de-Calais…). C'est pourquoi leur prévention revêt un aspect majeur dans les relations de travail aujourd'hui. Le Code du travail précise les obligations de l'employeur (chapitre premier, articles R. 4121-1 à R. 4121-4) .

Cette problématique est aussi primordiale dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui sont principalement des prestataires de services faisant appel à une importante main-d'œuvre. En effet, et au-delà des intérêts économiques, il est primordial de s'attacher à un bon équilibre physique et psychique des personnels qui prennent en charge des populations difficiles ou en souffrance.

C'est à l'employeur que revient donc la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses personnels. Il doit élaborer et mettre en place une démarche globale de prévention fondée sur :

  • l'application des principes généraux de prévention ;

  • l'identification des dangers et l'évaluation des risques ;

  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ;

  • la formation et l'information des agents et des actions de prévention des risques professionnels.

Il appartient donc à tous les chefs d'établissements privés ou publics de répondre à ces obligations. Ils doivent transcrire et mettre à jour au moins annuellement dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques de l'établissement.

Les actions de prévention mises en œuvre doivent garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des usagers et des personnels, et être intégrées par tous dans l'ensemble des activités de l'établissement.

I - Les risques professionnels : contexte général

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