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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...

Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations

Partie 4 - Les politiques de prévention des risques
Chapitre 1 - L’organisation des politiques de prévention

4.1/2 - La coordination des acteurs : l’exemple du schéma départemental

I - Le cadre juridique des schémas départementaux de l’enfance
II - Processus d’élaboration et méthodologie
III - Le suivi et l’évaluation des schémas

Le schéma départemental de l’enfance vise à adapter, diversifier et anticiper les réponses aux besoins et aux attentes des familles, des enfants et des jeunes dans le département, participant ainsi à la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’action publique. Quel est le cadre juridique du schéma départemental de l’enfance (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002) ? Quelles sont ses modalités d’élaboration ? Comment suit-on la mise en œuvre du schéma départemental de l’enfance ? Comment procède-t-on à son évaluation ?

Le schéma de l’enfance est une déclinaison du schéma d’action sociale et médico-sociale. Instrument collectif de régulation et de pilotage du secteur social et médico-social à la disposition des décideurs publics, il est à la fois un outil de programmation, de planification et de clarification du dispositif.

Ainsi, le schéma départemental de l’enfance est un document arrêtant les orientations quinquennales de l’action sociale en faveur de l’enfance, de la famille et de l’adolescence. Son objectif général est d’adapter, de diversifier et d’anticiper les réponses aux besoins et aux attentes des familles, des enfants et des jeunes dans le département.

Son élaboration résulte d’une obligation légale (articles L. 312-4 et L. 312-5 du Code de l’action sociale et des familles) qui consiste à mettre en œuvre un outil programmatique favorisant les synergies entre les différents acteurs en charge de l’enfance sur le territoire départemental, dans un contexte de rationalisation budgétaire. La double volonté de maîtrise de l’offre et de développement de l’évaluation des politiques sociales au niveau du département a présidé à sa création ainsi qu’à son renforcement. Outil d’organisation et d’aide à la décision, le schéma de l’enfance participe de la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’action publique.

Trois questions sont posées : quel est son cadre juridique, quelles sont ses modalités d’élaboration, et comment suit-on la mise en œuvre du schéma et procède-t-on à son évaluation ?

I - Le cadre juridique des schémas départementaux de l’enfance

Source

Le législateur a progressivement imposé l’élaboration d’un schéma de l’action sociale et médico-sociale afin de rationaliser le développement des établissements et de maîtriser leur financement en instaurant un outil de planification. Il est utile de préciser que les dépenses sociales liées à l’enfance ont explosé depuis la décentralisation.

Quelques chiffres (source : ODAS, communiqué de presse du 5 juillet...

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