Sommaire
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Les enjeux d’une politique publique en matière familiale et de protection de l’enfance
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Les fondements de la politique de protection de l’enfance
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La multiplicité des acteurs
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La définition et la délimitation de la sphère familiale
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Parenté et filiation
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Les droits et devoirs des parents ou des tuteurs légaux
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La place de l’enfant dans le dispositif de protection de l’enfance
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Droits de l’enfant : la construction progressive dans la sphère internationale, européenne et communautaire
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La place de l’enfant dans le droit français
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La protection de l'enfant au sein de sa famille
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Deux notions centrales : l'intérêt de l'enfant et la situation de danger
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Le danger, seuil d'intervention du juge des enfants
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Une application pratique : la compétence du juge des enfants et celle du juge aux affaires familiales
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La volonté d'un regard neutre sur le respect des droits de l'enfant en France
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Les politiques de prévention des risques
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L’organisation des politiques de prévention
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Les politiques de santé ou la protection médico-sociale
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Les politiques d’éducation et d’insertion sociale et professionnelle
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Les politiques de soutien à la parentalité
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L'aide sociale à l'enfance
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Les acteurs (institutionnels) de l'aide sociale à l'enfance
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Les dispositifs de repérage des enfants en danger ou en risque de danger
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L'information préoccupante : concept clé de voûte du dispositif de protection de l'enfance
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Le recueil des informations préoccupantes par les cellules départementales et la saisine de l'autorité judiciaire
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La coordination des acteurs à l'échelon départemental et le rôle du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated)
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La contractualisation entre le président du conseil départemental et les familles bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance
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Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et les prestations qui leurs sont octroyées
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La protection judiciaire
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Les acteurs de la justice des mineurs
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La protection judiciaire de l'enfance en danger ou le régime de l'assistance éducative
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Les critères d'intervention du juge des enfants
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Les conditions d'intervention du juge des enfants
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Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA)
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Le cadre procédural de l'assistance éducative
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Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de l'assistance éducative
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L’insertion des jeunes majeurs en difficulté
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La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
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Les réponses à la délinquance des mineurs
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Quelques grands principes de droit pénal des mineurs
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L’évolution du droit pénal des mineurs
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Minorité et phase d’enquête
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Rôle et pouvoirs du ministère public
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Minorité et phase d’instruction
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Le jugement des mineurs
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La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du 2 février 1945
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Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs
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Les voies de recours des juridictions pour enfants
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La justice pénale des mineurs à l’étranger
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L’articulation des différents partenaires
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La diversité des acteurs participant à la protection des mineurs
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Les partenariats dans l’évaluation et la définition du parcours de l’enfant
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L’adaptation d’outils extérieurs à la protection de l’enfance
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L’accès des jeunes à l’autonomie et à la citoyenneté
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