Les enjeux d’une politique publique en matière familiale et de protection de l’enfance

• Les fondements de la politique de protection de l'enfance

  • Les notions-clés de la politique actuelle de la protection de l'enfance

  • Le contexte sociologique contemporain de la protection de l'enfance

  • L'état de l'enfance en danger en France

• La responsabilité des professionnels en matière protection des mineurs

  • Introduction

  • Principes généraux en matière de responsabilité

  • La responsabilité de l'État et de ses agents

  • La responsabilité des collectivités territoriales dans l'exercice des missions de protection de l'enfance

La définition et la délimitation de la sphère familiale

• Parenté et filiation

  • Les évolutions sociologiques de la famille : « crise » ou mutation du lien familial ?

  • La filiation, évolution des politiques législatives

• Les droits et devoirs des parents ou des tuteurs légaux

  • De l'autorité parentale à l'ouverture de la tutelle sur la personne du mineur

  • Les aménagements et les atteintes portées à l'autorité parentale

  • L’administration légale des biens du mineur

  • La responsabilité des père et mère

La place de l’enfant dans le dispositif de protection de l’enfance

• Droits de l’enfant : la construction progressive dans la sphère internationale, européenne et communautaire

  • Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

  • La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

  • L’Europe et les droits de l’enfant

  • Des conventions bilatérales et multilatérales en matière de protection des mineurs

• La place de l’enfant dans le droit français

  • Incapacité et exceptions à l’incapacité du mineur

  • La fin anticipée de l’incapacité : l’émancipation

  • Le mineur et son accès à la justice

  • La responsabilité du mineur

• La protection de l'enfant au sein de sa famille

  • Deux notions centrales : l'intérêt de l'enfant et la situation de danger

  • Le danger, seuil d'intervention du juge des enfants

  • Une application pratique : la compétence du juge des enfants et celle du juge aux affaires familiales

  • La volonté d'un regard neutre sur le respect des droits de l'enfant en France

Les politiques de prévention des risques

• L’organisation des politiques de prévention

  • Les enjeux modernes : une logique d’accès aux droits

  • La coordination des acteurs : l’exemple du schéma départemental

• Les politiques de santé ou la protection médico-sociale

  • La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : le service de Protection maternelle et infantile (PMI)

  • La santé scolaire

  • Les actions en faveur de l'enfance handicapée

  • Les politiques en faveur de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

• Les politiques d’éducation et d’insertion sociale et professionnelle

  • L’organisation des politiques éducatives

  • L’organisation générale de l’Éducation nationale

  • La place de l’école dans les politiques de prévention

  • Un nouveau cadre institutionnel pour la scolarisation des enfants handicapés

• Les politiques de soutien à la parentalité

  • Concepts et enjeux

L'aide sociale à l'enfance

• Les acteurs (institutionnels) de l'aide sociale à l'enfance

  • Le président du conseil départemental

  • Les services déconcentrés de l'État et les corps d'inspection et de contrôle

  • Le financement de l'aide sociale à l'enfance – un financement départemental et un soutien national

• Les dispositifs de repérage des enfants en danger ou en risque de danger

  • L'information préoccupante : concept clé de voûte du dispositif de protection de l'enfance

  • Le recueil des informations préoccupantes par les cellules départementales et la saisine de l'autorité judiciaire

  • La coordination des acteurs à l'échelon départemental et le rôle du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated)

• La contractualisation entre le président du conseil départemental et les familles bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

  • Les droits de l'enfant et de la famille dans leurs relations avec l'aide sociale à l'enfance

  • Les prérogatives des familles dans leurs rapports avec les conseils départementaux

• Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et les prestations qui leurs sont octroyées

  • Les conditions d'accès aux prestations d'aide sociale à l'enfance

  • Les prestations octroyées par l'aide sociale à l'enfance

  • La mise en œuvre des décisions judiciaires

La protection judiciaire

• Les acteurs de la justice des mineurs

  • L'organisation judiciaire

  • Les services éducatifs

  • Les services d'enquête pénale et les services chargés de l'application des peines

• La protection judiciaire de l'enfance en danger ou le régime de l'assistance éducative

  • Les critères d'intervention du juge des enfants

  • Les conditions d'intervention du juge des enfants

  • Le cas particulier des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés (MNA)

  • Le cadre procédural de l'assistance éducative

  • Les mesures prises par le juge des enfants au titre de la protection de l'assistance éducative

• L’insertion des jeunes majeurs en difficulté

  • Les dispositifs de la protection des jeunes majeurs

  • Le cadre et la procédure de la protection judiciaire des jeunes majeurs

  • La disparition programmée de la protection judiciaire

• La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

  • Quelques éléments d’histoire

  • Le cadre et la procédure de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

  • L’exercice de la mesure par un délégué aux prestations familiales : un statut réglementé et moralisé

• Les réponses à la délinquance des mineurs

  • Quelques grands principes de droit pénal des mineurs

  • L’évolution du droit pénal des mineurs

  • Minorité et phase d’enquête

  • Rôle et pouvoirs du ministère public

  • Minorité et phase d’instruction

  • Le jugement des mineurs

  • La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du 2 février 1945

  • Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

  • Les voies de recours des juridictions pour enfants

• La justice pénale des mineurs à l’étranger

  • Panorama de la Justice pénale des mineurs en Europe et aux États-Unis

L’articulation des différents partenaires

• La diversité des acteurs participant à la protection des mineurs

  • Les instances de coordination et de concertation au sein de la justice

  • Les instances partenariales créées au titre de la politique de la ville

• Les partenariats dans l’évaluation et la définition du parcours de l’enfant

  • L’évaluation partagée des besoins de l’enfant

  • Le parcours de l’enfant et la définition d’un projet personnalisé

  • L’articulation partenariale dans le champ de la protection de l’enfance

  • La prévention périnatale de la maltraitance à l’égard des enfants

• L’adaptation d’outils extérieurs à la protection de l’enfance

  • La médiation familiale

  • Les espaces de rencontre

  • L’ethnopsychiatrie

• L’accès des jeunes à l’autonomie et à la citoyenneté

  • Le contexte national et international

  • Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

  • L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté : des inégalités persistantes